Conditions d’Utilisations

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site La Masterclass IA

Date de dernière mise à jour : 12 août 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Éditeur du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

L’accès au site https://www.lamasterclassia.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur.

Article 1 : Mentions Légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur du Site (ci-après “l’Éditeur”) :

• Dénomination sociale ou Nom et Prénom : La Masterclass IA (Nom de l’entreprise) OU Votre Nom Prénom

• Adresse du siège social : [Adresse fournie par votre service de domiciliation]

• Adresse e-mail : contact@lamasterclassia.fr

• Hébergeur du Site :

• Nom : Hostinger International Ltd.

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Article 2 : Objet du Site

Le site La Masterclass IA a pour objet la publication et le partage de “prompts”, qui sont des instructions textuelles destinées à être utilisées avec des modèles d’intelligence artificielle générative (ci-après les “Prompts”). Ces Prompts sont créés par l’Éditeur et partagés à des fins créatives, informatives et expérimentales.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Licence d’Utilisation des Prompts

4.1 Titularité des droits

L’ensemble des Prompts publiés sur le Site sont des créations originales de l’Éditeur et sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvres de l’esprit, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.2 Licence d’utilisation accordée à l’Utilisateur

L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle pour :

• Utiliser, copier et modifier les Prompts pour un usage personnel ou commercial.

• Générer des contenus (images, textes, etc.) à partir des Prompts pour un usage personnel ou commercial.

En contrepartie, l’Utilisateur s’engage à créditer l’Éditeur de manière claire et visible lors de toute publication ou diffusion d’un contenu généré grâce à un Prompt du Site, en incluant la mention : “Prompt par La Masterclass IA (lamasterclassia.fr)”.

4.3 Interdictions

Il est formellement interdit à l’Utilisateur de :

1. Revendre ou redistribuer les Prompts de l’Éditeur en tant que tels.

2. Compiler les Prompts pour créer une base de données concurrente.

3. Revendiquer la paternité des Prompts créés par l’Éditeur.

Article 5 : Responsabilité

5.1 Responsabilité de l’Éditeur

Les Prompts sont fournis “en l’état”, sans aucune garantie de résultat. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la qualité, de la pertinence ou de la légalité des contenus générés par l’IA à partir des Prompts, ni des éventuelles violations de droits de tiers qui pourraient en résulter.

5.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Prompts et des contenus qu’il génère. Il s’engage à :

• Respecter les conditions de la licence d’utilisation définie à l’Article 4.

• S’assurer que l’usage des contenus générés est conforme aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur, de droit à l’image et de protection des données personnelles.

• Indemniser l’Éditeur contre toute réclamation ou action en justice résultant d’une utilisation illicite ou non conforme des Prompts.

Article 6 : Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter des données personnelles. L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations qui y figurent.

Article 8 : Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.